loi de modernisation de l’action publique
05/05/2021 00:30:00 -
La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta......, bureaucratique et macro-économique. Il ne s’agit pas de remettre en question l’effort de modernisation des politiques publiques, ni la centralisation des décisions stratégiques. Il s’agit plutôt ici de mettre
12/10/2015 12:00:00 -
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’in....... Les actions pouvant être financées par le fonds sont notamment détaillées. Dans son article 56, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoyait de réformer le fonds d’intervention régionale
03/07/2013 00:00:00 -
La gouvernance politique de l'action sociale est deplus en plus complexe et incertaine selon Pierre ...... les finalités de l'action sociale en ne faisant pas l'économie d'une relecture critique et d'une réévaluation.
Réorganisation et modernisation de l’État, décentralisation, interrogations sur le devenir
21/02/2017 12:00:00 -
Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soin...... dispositifs censés faciliter l'accès aux soins institués par la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS ou loi Santé) du 26 janvier 2016 et qui font l'objet d'une instruction publiée au Bulletin
18/11/2015 00:00:00 -
Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys...... timide, de nouvelles perspectives se dessinent pour fluidifier les parcours les plus complexes. À la lecture des dernières moutures du projet de loi de modernisation du système de santé, les acteurs
11/04/2013 00:00:00 -
"Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer ......, la ministre Marylise Lebranchu, après la présentation au Conseil des ministres de la réforme de la décentralisation et de l’action publique. Un texte scindé, au grand dam de l’ADF, en trois projets de loi
04/06/2014 12:00:00 -
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Fam...... des personnes. Afin d’ « anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble », le projet de loi présenté en conseil des ministres
31/12/2007 00:00:00 -
Les nouvelles dispositions sur la formation professionnelle dans la fonction publique faciliteront l......Les nouvelles dispositions sur la formation professionnelle dans la fonction publique faciliteront l'évolution de carrière des agents. La loi de modernisation de la fonction publique a modifié
22/08/2018 00:00:00 -
Adopté le 1er août dans le projet de loi Pénicaud, l’élargissement du recours aux contractuels à to...... Adopté le 1er août dans le projet de loi Pénicaud, l’élargissement du recours aux contractuels à tous les postes de directeurs de l’hospitalière fait écho au chantier de modernisation de la fonction
15/04/2015 12:00:00 -
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio......Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... mais où le bénéficiaire fragilisé s’est perdu totalement ! Des services conciliant aide et soin En 2023, certes, toujours pas de loi Grand âge à l’horizon. Cependant, reconnaissons que, pour les acteurs du domicile
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surveillés par l’État. Attention à bien respecter leur but d’intérêt général ! Créés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie [1], les fonds
31/01/2007 00:00:00 -
Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» l...... rénovant l'action sociale et médico-sociale - plus connue sous le nom de «loi-deux-mille-deux-deux» - était promulguée. Son ambition: réformer la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico
02/02/2022 00:30:00 -
Entre l’État et le marché, les communs représentent un mode de gestion plus durable et démocratique ...... que cette affirmation de la propriété privée exclusive émerge l’État moderne qui monopolise le droit, signant la fin des communs en Europe. Ces biens communs peuvent-ils être autre chose qu’une ressource naturelle ? É
19/02/2014 00:00:00 -
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publiqu...... Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux
30/09/2020 00:00:00 -
Dernier bastion de la notation, la fonction publique hospitalière passe à l’appréciation de la valeu...... et des pratiques qui en seront dégagées. 1 Reconnaître l’engagement professionnel L’article 27 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la référence à la notation
24/08/2016 00:00:00 -
Fin juin, Matignon a donné son aval au lancement d’une expertise de l’exercice d’évaluation (intern...... généralement de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre. Mise en œuvre dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), elle sera conduite par l’Inspection générale des affaires
27/09/2018 15:41:00 -
Le service de médecine du travail, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est dé......Le service de médecine du travail, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est dénommé service de santé au travail (SST). Ce service est obligatoire pour tous les employeurs privés
04/01/2017 00:00:00 -
Donner aux populations les moyens de reprendre la main et d’améliorer leur santé, et viser la réduct...... dans son paysage législatif et réglementaire. La loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale, comme celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
27/02/2018 11:29:16 -
Partenariat et travail en réseau renvoient à de nouvelles approches professionnelles et corresponden......, de la performance dans la gestion publique. En visant plus de lisibilité et de transparence sur la gestion des dépenses, ces lois recherchaient un contrôle des dépenses. Tout un ensemble de textes juridique